Règlement général

Petit Circuit

ART. 1 – DÉFINITION.

Les “Coupes Moto Légende” constituent un rassemblement amical de motocyclettes anciennes ouvert les 24 et 25 mai 2025, comportant diverses activités sur le site de Dijon-Prenois (21). Elles ont notamment pour but d’encourager l’utilisation et la connaissance de la moto ancienne, pour favoriser la préservation du patrimoine culturel qu’elle représente.

ART. 2 – ORGANISATEUR.

Les Coupes Moto Légende sont organisées par la société ÉDITIONS LVA (ci-après “l’organisateur”), dans le cadre du présent réglement approuvé par la Fédération Française des Véhicules d’Époque.

ART. 3 – DÉMONSTRATIONS.

Les “démonstrations” des Coupes Moto Légende donnent la possibilité aux participants de rouler sur le petit circuit de Dijon-Prenois, au guidon de leur deux-roues ancien après que leur demande d’inscription ait été validée par l’organisateur. Une fois validée, cette inscription est ferme et non remboursable, même en cas de défection du participant.

ART. 4 – VÉHICULES ADMIS AUX DÉMONSTRATIONS.

Est admissible aux démonstrations des Coupes Moto Légende tout deux-roues à moteur ou side-car en bon état de présentation conforme à l’origine et sorti d’usine avant le 31/12/1993 et de moins de 25 ch (uniquement pour les motos dont les critères correspondent à ceux définis par les catégories), après validation de sa demande d’inscription par l’organisateur. Celui-ci reste souverain dans le choix des véhicules admis et peut refuser la participation de machines présentant des anachronismes, ou jugées dangereuses, ou ne correspondant pas à l’esprit de la manifes- tation, sans justifier sa décision. L’organisateur peut admettre des machines postérieures au 31/12/1993, dès l’instant où elles constituent un patrimoine culturel intéressant, par leur technique, leur histoire ou leur qualité de présentation. Les deux-roues immatriculés entre le 31/12/1993 et le 31/12/1998 ne constitueront pas plus de 10% du nombre total de motos inscrites.

ART. 5 – INSCRIPTION AUX DÉMONSTRATIONS SUR LA PISTE.

Pour être prise en compte, toute demande d’inscription aux démonstrations doit être intégralement complétée, accompagnée notamment des photos des deux profils de la machine, de la photocopie de la carte grise (pour les plus de 50cm3 à l’exclusion des motos de compétition), du permis de conduire du pilote correspondant à la législation française en vigueur pour le type de véhicule inscrit, du règlement des frais d’engagement et d’une autorisation du représentant légal pour les mineurs. Les dossiers incomplets ou non signés seront refusés. L’organisateur notifiera en temps utile la validation de la demande d’inscription, qui est nominative et incessible. La signature de ce règlement général engage le participant à être le pilote de la moto inscrite, d’être titulaire du permis de conduire moto valide au moment de l’événement et à détenir une assurance pour le véhicule correspondant à la législation en vigueur.

ART. 6 – SANTÉ.

Les participants aux démonstrations déclarent ne souffrir, à leur connaissance, d’aucune maladie ou handicap de nature à exposer leur propre sécurité ou celle des autres participants.

ART. 7 – VÉRIFICATIONS.

Un examen visuel général du véhicule portera sur l’état général et sur les risques qu’il peut faire courir à autrui. Ceci ne dispense aucunement le participant d’exercer sa responsabilité première en s’assurant de l’efficacité des organes de freinage et de direction, du bon état des pneus, de l’absence de fuites de liquides gras (dispositif de récupération en cas de graissage par “huile perdue”), de la solide fixation des accessoires (échappement, béquille, etc) et qu’aucun élément pointu, protubérant ou tranchant ne puisse présenter de danger (protection). L’organisateur pourra, sans remboursement du droit d’inscription, refuser le départ à toute machine dont l’état ou l’aspect sera jugé non compatible avec la sécurité. Tout participant entrant en piste avec une moto ne correspondant pas à celle décrite sur le bon d’inscription prend le risque d’exclusion immédiate et de poursuites en cas d’incident sur la piste.

ART. 8 – CATÉGORIES.

Pour les démonstrations, les motos seront regroupées par catégories, définies par l’organisateur et tenant compte de l’âge, la puissance et le genre des motos.

ART. 9 – CONDUCTEURS ADMIS.

Est admis tout conducteur majeur ou mineur titulaire d’un permis de conduire correspondant à la législation française en vigueur pour le type de véhicule inscrit. Tout participant inscrit prêtant sa moto à un tiers prend le risque de poursuites et d’exclusion immédiate. Tout mineur inscrit aux démonstrations se doit d’être en possession du BSR ou du permis AM et doit obligatoirement fournir à l’organisation l’autorisation de son représentant légal qui figure sur le formulaire d’engagement. Le participant s’engage à ne pas avoir consommé d’alcool, de drogue ou de médicament pouvant altérer sa conduite avant de prendre la piste.

ART. 10 – TENUE.

Nous vous rappelons que la pratique de la moto sur circuit exige une tenue adaptée, le port du casque intégral et de la dorsale.

ART. 11 – ATTITUDE EN PISTE.

Lors des démonstrations, toute notion de compétition ou de vitesse est formellement exclue et tout chronométrage interdit. Les pilotes doivent impérativement respecter cet état d’esprit et savoir limiter leur allure, tenir compte des difficultés du circuit, respecter les autres participants, les distances de freinage, les trajectoires et la signalisation présentée par le personnel de piste. L’organisateur exclura immédiatement et sans avertissement, pour toute la durée de la manifestation, tout pilote jugé dangereux.

ART. 12 – ACCÈS À LA PISTE.

Les motos entrent en piste par catégorie selon le planning défini, à l’appel de l’organisateur, après passage obligatoire en pré-grille. L’accès à la piste est interdit aux accompagnateurs et d’une façon générale aux spectateurs, aux enfants, aux chiens, et à tout véhicule dépanneur, hormis ceux prévus par l’organisation.

ART. 13 – PASSAGER.

Tout passager est formellement interdit.

ART. 14 – CATÉGORIES ANNULÉES.

Dans le cas où, pour une raison de force majeure (intempéries, incident piste…), une ou des catégories devaient être annulées, les participants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité à l’organisateur.

ART. 15 – ASSURANCE DES PARTICIPANTS.

La responsabilité de l’organisateur se limite à celle d’une mise à disposition des infrastructures du circuit telle qu’elle est proposée dans le cadre du contrat de location avec les propriétaires du circuit. L’organisateur a contracté une assurance garantissant sa responsabilité civile à l’égard des tiers et des participants en cas de manquement constaté dans le cadre de l’organisation (en vertu du décret n°2006-554 du 16 mai 2006). Pour l’activité piste proposée par l’organisateur, ce dernier a souscrit une assurance garantissant les dommages corporels (décès, invalidité, frais de santé) subis par les participants pendant la durée de la manifestation. Les conditions du contrat sont disponibles auprès de l’organisateur. En dehors de la piste, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être recherchée en cas de faute intentionnelle ou dolosive d’un conducteur ou entre un participant et un tiers étranger à la manifestation. Leur responsabilité du fait de l’usage d’un véhicule terrestre à moteur vis-à-vis des tiers en dehors de la piste est garantie par les propriétaires eux-mêmes. Chaque conducteur et participant a le devoir de vérifier auprès de son assureur la portée exacte des garanties souscrites.

ART. 16 – ASSURANCE DES EXPOSANTS ET PRESTATAIRES.

L’organisateur a contracté une assurance garantissant la responsabilité civile des exposants à l’égard des tiers y compris les visiteurs pendant la durée de la manifestation y compris le montage et démontage et sur le site de celle-ci exclusivement. Les exposants (clubs, annonceurs, professionnels…) font leur affaire personnelle de leurs biens propres, la responsabilité des organisateurs ne pouvant être recherchée à ce titre. L’assurance souscrite par l’organisateur ne couvre pas les pertes, vols et dégradations de leurs biens propres.

ART. 17 – ESPACES EXPOSANTS.

Un village de tentes et une bourse d’échanges sont ouverts, moyennant inscription préalable, nominative et incessible. Les exposants fourniront à l’organisateur tous documents d’identité qui leur seront demandés et respecteront les directives d’installation. L’organisateur pourra refuser dans les espaces exposants toute personne ou activité ne correspondant pas à l’esprit de la manifestation ou ne s’étant pas inscrite à l’avance. Il est interdit aux exposants de céder ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de leur emplacement.

ART. 18 – INSCRIPTION EXPOSANTS.

Pour être prise en compte, toute demande d’inscription au village ou à la bourse d’échanges doit être intégralement complétée, accompagnée des pièces demandées et des frais d’engagement. Les dossiers incomplets seront réexpédiés. L’organisateur notifiera en temps utile la validation de la demande d’inscription. Les inscriptions sont fermes et non remboursables, même en cas de désistement du participant.

ART. 19 – RESPONSABILITÉ EXPOSANTS ET PRESTATAIRES.

L’exposant ou le prestataire reconnaît que sa participation aux Coupes Moto Légende est susceptible de porter atteinte à l’image de cette manifestation et de ses organisateurs en cas d’exécution défectueuse des obligations qu’il contracte à l’égard du public à l’occasion de son activité. Il s’engage en conséquence à respecter scrupuleusement l’ensemble de la réglementation propre à son activité et à garantir intégralement les organisateurs de toutes éventuelles conséquences dans l’hypothèse ou leur responsabilité serait directement recherchée par un tiers du fait d’un manquement quelconque de l’exposant. En outre, les exposants commercialisant des pièces détachées susceptibles de présenter un danger en cas de chute ou encore de les occasionner, s’engagent en particulier à les disposer à une distance suffisante des allées afin d’assurer la sécurité des visiteurs. Il est par ailleurs rappelé qu’il est fait une interdiction absolue pour les exposants de faire pénétrer dans l’enceinte des produits inflammables ou explosifs, sauf le carburant contenu dans le réservoir des véhicules participant à la manifestation, ou tous autres produits dangereux et notamment ceux contenant de l’amiante qui ne pourront en aucun cas être proposés à la vente. Les exposants sont tenus de tenir leur stand jusqu’à la fin de la manifestation.

ART. 20 – ESPACE CLUBS.

Un espace spécial est consacré aux clubs. Moyennant inscription, l’organisateur leur réserve, dans la mesure du possible, une surface correspondant au nombre de motos qu’ils feront participer, en leur donnant la possibilité de commander des billets à tarif réduit. La visite des stands est libre et ouverte à tous les visiteurs qui en manifestent le désir, sans restriction. Toute opération commerciale, de relations publiques, ou qui ne correspond pas à l’esprit associatif, est interdite dans cet espace, l’organisateur pouvant refuser toute inscription ne correspondant pas à l’esprit de la manifestation, ou à l’époque des motos admises. L’organisation de concerts nocturnes n’est pas autorisée, non plus que la vente de nourriture ou boissons et l’utilisation d’un traiteur autre que celui de l’organisation.

ART. 21 – MATÉRIEL CONFIÉ.

Toute dégradation ou disparition du matériel loué ou confié aux participants, exposants ou clubs, leur sera facturée.

ART. 22 – PHOTOS ET TOURNAGES.

Toute opération de prises de vue, statiques ou animées, destinées à une exploitation commerciale, est soumise à l’autorisation expresse de l’organisateur. Par ailleurs, les participants, par leur inscription, acceptent d’être pris en photo ou film par l’organisateur, toute organisation mandatée par lui, ainsi que par le Circuit Dijon-Prenois et que ces images soient utilisées librement à des fins promotionnelles ou publicitaires.

ART. 23 – PARKINGS/CIRCULATION/FEUX.

Les visiteurs, participants, exposants et prestataires se conformeront à la signalisation mise en place. Les déplacements à l’intérieur de l’infrastructure doivent s’effectuer à une vitesse de 20 km/h maximum, en respectant le plan de circulation et d’attribution des parkings. Tout pilote se doit dans l’enceinte du circuit de porter un équipement en règle avec la législation en vigueur. La circulation de minis motos est strictement interdite. Feux de camp et toute flamme vive sont interdits.

ART. 24 – DOMMAGES/VOLS.

La responsabilité de l’organisation ne pourra en aucun cas être recherchée pour les dommages ou vols survenus aux véhicules garés, ou à tout autre élément exposé, dans le cadre de la manifestation, depuis son installation jusqu’à son terme.

ART. 25 – PUBLICITÉ.

Les organisateurs peuvent prendre tout accord avec les partenaires de leur choix et en apposer la publicité où ils le jugent bon, y compris sur une plaque fixée sur les machines participantes, ou sur un dossard porté par les pilotes, lesquels accepteront ces mesures. Est interdite toute publicité apparaissant sur les motos ou les pilotes et concernant une marque de tabac ou de boisson alcoolisée.

ART. 26 – OBJETS, PROSPECTUS.

Les objets de toute nature, de même que les brochures, prospectus, catalogues, etc, ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand.

ART. 27 – ANNULATION.

Dans l’hypothèse d’une annulation pour raison quelconque, notamment pour une interdiction administrative imposée par des événements graves et/ou décidée par une autorité détenant des pouvoirs en matière de sécurité ou de police administrative, il sera remboursé aux exposants et aux participants les acomptes versés. L’organisateur ne pourra être tenu à aucune indemnisation en cas d’annulation quelle qu’en soit la raison.

ART. 28 – RÈGLEMENT.

Cette manifestation se déroule de façon amicale, et les participants sont invités à en respecter l’ambiance conviviale. Du fait de sa présence, chaque participant accepte sans réserve le présent règlement et les directives écrites ou orales données par les organisateurs avant et pendant la manifestation.